Date de dernière mise à jour: 17.04.2024

Par le présent document, Industria Chimica Reggiana – I.C.R. S.p.A., Société à responsabilité unique, soumise à la direction et à la coordination de PPG Industries Inc, dont le siège social est à Reggio Emilia, via M. Gasparini n. 7, C.F. et P. IVA 00140910357, représentée par son représentant légal temporaire, propriétaire du site web accessible aux URL www.icrsprint.it et www.icrsprint.com (ci-après dénommé le « Site« ), informe la partie intéressée (Utilisateur) que ses données personnelles, relatives à la navigation sur le Site lui-même, avec un accès direct depuis la page d’accueil ou via des sous-pages, ainsi que celles relatives aux services ou produits offerts, seront traitées avec le plus grand soin et avec des outils garantissant une sécurité appropriée. Il est précisé que la présente information – conforme aux dispositions des articles 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (également dénommé « Règlement général sur la protection des données » – RGPD) et au D. Lgs. 196/2003 (« Code en matière de protection des données personnelles ») – ne doit pas être considérée comme valable pour d’autres sites web externes éventuellement consultables via les links qui y figurent.

  1. TITULAIRE DU TRAITEMENT DES DONNÉES.

Le responsable du traitement est Industria Chimica Reggiana – I.C.R. S.p.A., Société à responsabilité unique, soumise à la direction et à la coordination de PPG Industries Inc, dont le siège social est à Reggio Emilia, via M. Gasparini n. 7, C.F. et P. IVA 00140910357, e-mail: privacy@icrsprint.it.

  1. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES.

Le responsable de la protection des données (RPD – DPO), nommé par le responsable du traitement, peut être contacté à l’adresse e-mail suivante: dpo@icrsprint.it.

  1. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES.

Le traitement des données de l’Utilisateur vise à :

  • permettre une navigation correcte sur le Site ;
  • recevoir, gérer et répondre, par e-mail et/ou téléphone, aux demandes effectuées par e-mail et/ou via les formulaires de contact du Site ;
  • respecter toutes les obligations incombant au responsable du traitement prévues par la législation en vigueur ;
  • défendre un droit en justice ou devant les autorités judiciaires exerçant des fonctions juridictionnelles.
  1. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES.

Le traitement de vos données personnelles est licite, car il est :

  • nécessaire à l’exécution du contrat dont vous êtes partie, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, pour : permettre une navigation correcte sur le Site ; répondre aux demandes faites par e-mail et/ou via les formulaires de contact du Site ;
  • nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • nécessaire pour la poursuite de l’intérêt légitime du responsable du traitement pour la défense de son propre droit en justice ou devant les autorités judiciaires ;
  • basé sur votre consentement exprès, en ce qui concerne l’inscription à la newsletter, avec envoi de communications informatives et publicitaires (marketing) sur les services et produits offerts par le titulaire, par e-mail.
  1. TYPE ET SOURCES DES DONNÉES TRAITÉES.
    1. Données découlant de la navigation de l’Utilisateur.
      Ces données, par le fonctionnement normal du Site, sont acquises et transmises implicitement lors de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, par traitement avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les Utilisateurs.
      Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur, et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement dans le but d’obtenir des informations statistiques anonymes et agrégées sur l’utilisation du Site et de contrôler son bon fonctionnement, et résident de manière permanente sur les serveurs de tiers responsables (fournisseurs d’hébergement). Ces données peuvent également être utilisées pour établir la responsabilité en cas d’actions illicites préjudiciables commises sur ou via le Site. Toutefois, ces activités de traitement et d’association des données ne sont jamais effectuées par le responsable du traitement, elles sont utilisées uniquement pour contrôler le bon fonctionnement et sont automatiquement supprimées après traitement.
    2. Cookies.
      Pour des informations sur l’utilisation des cookies sur le Site, veuillez consulter la Politique en matière de cookies appropriée.
    3. Données fournies volontairement par l’Utilisateur.
       Ces données sont fournies par l’Utilisateur, dans le cadre de son interaction volontaire avec le Site, par le biais du remplissage des formulaires de contact sur le Site, ainsi que par l’envoi d’e-mails, dans le but de bénéficier de services et/ou produits, de demander des informations, de recevoir de l’aide ou pour toute autre raison personnelle. L’utilisateur donne expressément son autorisation au traitement pour toutes les données fournies volontairement.
  1. MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES.

Le traitement de vos données personnelles est effectué de manière strictement nécessaire pour atteindre les finalités susmentionnées, par le biais d’une ou de l’ensemble des opérations indiquées à l l’article 4, n. 2) du Règlement UE 2016/679 : collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, consultation, traitement, adaptation, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données. Les opérations peuvent être effectuées avec ou sans l’aide d’outils électroniques, informatiques ou automatisés, conformément à l’article 32 du Règlement UE 2016/679. Les données personnelles de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune décision entièrement automatisée, y compris le profilage.

  1. FOURNITURE DE DONNÉES.

La fourniture de données personnelles par l’Utilisateur, bien que non obligatoire légalement, est :

une condition nécessaire pour : la navigation correcte et la réponse aux demandes par e-mail et/ou via les formulaires de contact du Site ; par conséquent, le non-fournissement entraîne l’impossibilité de bénéficier de la navigation correcte sur le Site ou de recevoir une réponse à vos demandes ;

facultative, en ce qui concerne l’envoi de communications informatives et publicitaires (marketing) sur les services et produits offerts par le titulaire, par e-mail, sur inscription à la newsletter ; par conséquent, le non-fournissement ne permettra pas au titulaire de vous envoyer de telles communications. En tout état de cause, en fournissant au responsable du traitement, ou à ses délégués, vos données personnelles pour l’une quelconque des finalités énumérées ci-dessus, le responsable du traitement pourra traiter ces données pour poursuivre son intérêt légitime de protection de ses droits en justice ou devant les autorités judiciaires.

  1. CONSERVATION DES DONNÉES.

Les données personnelles de l’Utilisateur seront traitées et conservées pendant toute la durée nécessaire à une navigation correcte sur le Site, comme indiqué pour chaque cookie technique mis en œuvre, ainsi que pour la période nécessaire à la gestion complète des demandes ou communications reçues par e-mail et/ou par les formulaires de contact du présent Site, ainsi que pour la période nécessaire à la défense de ses droits en justice ou devant les autorités judiciaires. Les données personnelles traitées à des fins de marketing peuvent être conservées pendant 2 ans à compter de la date à laquelle l’Utilisateur a consenti à cette fin, sauf opposition à recevoir d’autres communications ou renouvellement du consentement. En tout cas, les données personnelles seront traitées et conservées pour la durée nécessaire au respect des obligations de conservation à des fins fiscales ou pour d’autres finalités prévues par la loi ou la réglementation auxquelles le responsable du traitement est soumis.

  1. COMMUNICATION DES DONNÉES.

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être communiquées à, ou être portées à la connaissance de, pour les finalités énumérées ci-dessus et pour fournir, améliorer, protéger et promouvoir nos services :

  • personnes autorisées au traitement, c’est-à-dire collaborateurs et/ou employés du responsable du traitement ;
  • les responsables du traitement et leurs sous-traitants et autres personnes autorisées, tels que, à titre d’exemple non exhaustif : experts-comptables, consultants, fournisseurs de services, prestataires de services IT ou de support à ces derniers, et leur personnel technique associé, éventuels collaborateurs, responsables d’opérations de maintenance ponctuelles, tous formés de manière adéquate à la protection de la confidentialité ;
  • les autorités judiciaires ou administratives, pour se conformer aux obligations légales ;
  • les personnes qui traitent les données en exécution d’obligations légales spécifiques.

Les données personnelles ne sont pas transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

  1. DROITS DE L’INTÉRESSÉ.

Conformément aux articles 7, 15-18 et 20-21 du RGPD, l’intéressé a le droit :

  • de révoquer son consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant cette révocation ;
  • d’obtenir des informations sur les finalités pour lesquelles ses données personnelles sont traitées, la durée du traitement et les destinataires auxquels les données sont communiquées (dit droit d’accès) ;
  • d’obtenir la rectification ou l’intégration des données personnelles inexactes le concernant (dit droit de rectification) ;
  • d’obtenir l’effacement des données personnelles le concernant dans les cas suivants : (a) les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ; (b) il a retiré son consentement au traitement des données traitées sur la base de son consentement ; (c) il s’est opposé au traitement des données personnelles le concernant dans le cas où elles sont traitées pour notre intérêt légitime ; ou (d) le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la loi. Cependant, il convient de signaler que la conservation des données personnelles par le responsable du traitement est licite si elle est nécessaire pour permettre de respecter une obligation légale ou d’établir, d’exercer ou de défendre un droit en justice (dit droit à l’effacement) ;
  • d’obtenir que les données personnelles le concernant ne soient conservées que sans qu’elles fassent l’objet d’un autre traitement dans les cas suivants : (a) l’intéressé conteste l’exactitude des données personnelles, pendant la période nécessaire pour nous permettre de vérifier l’exactitude de ces données personnelles ; (b) le traitement est illicite mais l’intéressé s’oppose néanmoins à l’effacement des données personnelles ; (c) les données personnelles sont nécessaires à l’intéressé pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; (d) l’intéressé s’est opposé au traitement et attend la vérification quant au bien-fondé de nos motifs légitimes par rapport à ceux de l’intéressé (dit droit à la limitation), et (e) s’il existe un intérêt public ;
  • d’obtenir l’arrêt du traitement dans les cas où les données personnelles sont traitées pour notre intérêt légitime et où l’existence de cet intérêt est contestée (dit droit d’opposition ) ;
  • de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les données personnelles le concernant traitées par des moyens automatisés, si elles sont traitées sur la base d’un contrat ou du consentement (dit droit à la portabilité).

Vous pouvez exercer ces droits en contactant directement le responsable aux coordonnées indiquées ci-dessus. Enfin, si l’intéressé souhaite déposer une réclamation concernant les modalités de traitement de ses données ou la gestion d’une réclamation déposée, il a le droit de présenter une demande directement à l’Autorité de contrôle (Garant pour la protection des données personnelles : www.gpdp.it) ou de saisir les juridictions compétentes (article 79 du RGPD).

  1. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Industria Chimica Reggiana – I.C.R. S.p.A. se réserve le droit de modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des parties de la présente Politique de confidentialité à sa discrétion et à tout moment. L’Utilisateur est tenu de vérifier périodiquement les éventuelles modifications publiées sur le Site.

Addendum:

Politique de confidentialité